Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site T2IN et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après édité par l'entreprise T2IN

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site T2IN et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2: Mention légales

Le site est édité par la société T2IN, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 244 Boulevard Barthélémy 13730 Saint-Victoret Abbadie

La société est représentée par M.Koffi Schmith.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Cs Isolation a accès aux services suivants :

  • Echafaudages
  • Isolation
  • Pose de matelas isolants

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@t2i-n.com

Article 4. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:

Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Article 5: Propriété intellectuelle

Les contenus du site T2IN (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 6 . Données personnelles

Les informations demandées lors du formulaire de contact sont nécessaires et obligatoires. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via:

  • un formulaire de contact
  • par mail à l’adresse contact@t2i-n.com

Article 7 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes sortants sont présents sur le site. Les domaines où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de T2IN qui n’a pas de contrôle de ces liens.

Article 8: Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bobigny sont compétents pour régler le contentieux.

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